Conditions générales de vente - Séances photos

 

 

SOMMAIRE :

 

1- Généralités

2- Objet

3- Déroulement d'une séance

4- Droit à l'image et d'auteur

5- Style photographique et séances à domicile

6- Livraison

7- Impression des photos

8- Paiement

9- Responsabilité en cas de blessures

 

 

Article 1 - GENERALITES :

 

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre:

 

AMOUN CREATIONS

demeurant : 20 impasse du rochas blanchard

85470 Brétignolles sur mer

Tel : 06 87 98 86 94

N° de SIRET : 518 558 960

Ci-après dénommée Amoun Créations est représenté par Haloupeau Manon

et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

 

Amoun Créations propose des prestations photographiques tels que présentées sur son site : www.amoun-creations.com

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions

générales de vente.

 

Le client s’engage à imprimer et à envoyer en deux exemplaires originaux signés à l’adresse mail

suivante : a.m.o.u.n@hotmail.fr

(Si le client n'est pas dans la possibilité de scanner les exemplaire et de les envoyer par mail, il pourra les envoyer par la poste, demander l'adresse à la photographe)

La photographe se doit de renvoyer un exemplaire signé.

 

Le client déclare être majeur et poser librement pour chacune des photographies prises par le photographe.

 

Pour les modèles mineurs, l’autorisation parentale et la présence d’un majeur est obligatoire pendant toute la durée de la séance photo.

 

 

Article 2 - OBJET :

 

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la photographe au client.

Client ou le bénéficiaire : personne ayant effectué la commande et réglé la commande d’une séance

photo.

 


Article 3 - DEROULEMENT D' UNE SEANCE :

 

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée.


Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est

formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou

autre durant la séance.


La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de

manque de coopération d’un des participants de la séance.


Le client veillera également à ce que la photographe ne soit pas gênée par de tierces personnes.

Dans le cas d’une prestation nouveau-né à domicile avec la fratrie, les frères et soeurs seront

photographiés au tout début de la séance mais ne pourront pas rester pour la suite de la séance; les

parents devront donc s’arranger dans la mesure du possible pour les occuper calmement dans une

autre pièce du domicile (jeux, dessins animés, etc,...)


Lors de photographies de couple à l’occasion d’un mariage, une ou deux personnes (maman,

témoin…) sont autorisées à accompagner.

 

 

Article 4 - DROIT À L’IMAGE ET D'AUTEUR :

 

Toute réalisation photographique confère à son auteur les droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par la loi du 3 juillet 1985.


Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos.


Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la photographe respecte

scrupuleusement ce droit d’image.


Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies

soient utilisées sur les supports de communication de la Photographe, et déclarent dire:


OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur le site web de la

photographe, à définir avant toute publication, entre les clients et la photographe.


OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux

(Facebook, Pinterest, …), à définir avant toute publication, entre les clients et la photographe.


OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (Facebook).


OUI ou NON pour l'autorisation éventuelle pour expositions et concours, y compris le droit de

reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée,

édition d’affiches ou de cartes postales ; à définir entre les clients et la photographe.


Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux

personnes représentées.

Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de

communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du ou des clients qui y figurent.


Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire

les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation,

uniquement pour son usage personnel et privé.


Toute modification de l’image (couleur, recadrage, suppression du logo…) est totalement interdite.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement utiliser

les fichiers signés par la Photographe, écrire le nom de la photographe (Amoun) ainsi que son site web (www.amoun-creations.com).


En cas de non-respect de cette obligation, le Client devra remplacer la ou les photos concernées par

les fichiers signés; aucune excuse ne sera acceptée et le client devra se plier à cette exigence sous

peine d’une facturation forfaitaire de 30€ par image diffusée pour non-respect de la propriété

intellectuelle.


La reproduction des images est autorisée dans le cadre d’une utilisation familiale et proches.

La reproduction n’est pas autorisée pour toute utilisation commerciale.


La signature Amoun devra être respectée pour toute diffusion publique, conformément à la Loi en

matière de Propriété Intellectuelle. Par ailleurs, sauf sur demande express des mariés, la photographe est autorisé à diffuser leur image, dans le but de montrer son savoir-faire, via son site

web www.amoun-creations.com. En aucun cas l’image des modèles ne sera ternie.


La livraison via Wetransfer s’accompagne de la cession des droits de reproduction des photos qu’il

contient.

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

 

Article 5 - STYLE PHOTOGRAPHIQUE ET SÉANCES A DOMICILE :

 

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services

en toute connaissance du style artistique de celle ci. Ils reconnaissent également que son travail est

en constante évolution et que les photographies livrées peuvent être un peu différentes de celles

prises dans le passé.


Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres du lieu en

termes de luminosité et de couleur. Bien qu'elle fera de son mieux, la qualité des clichés dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas

favorables.


La photographe Amoun Créations reste seule maître artistique quant au choix du post-traitement et

des cadrages des photographies. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son

jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de

l’événement.

 

 

Article 6 - LIVRAISON :

 

Les photographies seront disponibles au format numérique et libres de droit, en téléchargement

sécurisé depuis internet, via Wetransfer. Pour cela la photographe aura besoin de votre adresse mail.

La professionnelle s’engage à fournir le client dans un délai de 45 jours maximum à partir du jour

suivant la fin de la prestation.


Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie

intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.


Les fichiers numériques sont livrés signés (signature discrète) au format jpeg (HD); aucun fichier

raw, tiff ou autre ne sera cédé.


Merci de vous assurer AVANT la prise de vue que vous avez enlevé, accessoires/bijoux, que vous ne souhaitez pas voir apparaitre sur les photographies. Je ne fais pas de retouches trop importantes

(enlever cernes, cicatrices, objets, …).


La conservation des photographies est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa

volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres); au-delà, la photographe se

réserve le droit de les détruire.

 

 

Article 7 - IMPRESSION DES PHOTOS :

 

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la

photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

Il vous faut impérativement décocher la case « retouche automatique », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur les images et de vous retrouver avec des couleurs étranges.

 


Article 8 - PAIEMENT :

 

Le solde sera payé par le Client le jour de la prestation effectuée par le Photographe.


Par espèces (le jour même, prévoir l'appoint) ou virement bancaire (4 jours max avant la prestation

photographique), sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :


IBAN : FR7614445004000430952074765

BIC : CEPAFRPP444

 

 

Article 9 - RESPONSABILITE EN CAS DE BLESSURES :

 

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance.


La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’un accident ou de la casse de matériel en

séance qui aurait pu être évité. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.