CGV Mariages

Sommaire :

1- Généralités
2- Objet
3- Déplacement
4- Planning
5- Conditions d'éxécutions
6- Photos de groupes et de couple
7- Annulation d'une commande
8- Force majeur/conditions météorologiques
9- Droit à l'image et d'auteur
10- Style photographique
11 - Livraison
12 - Impression des photos
13 - Paiement
14 – Responsabilité en cas de casse du matériel

Article 1 - GENERALITES :

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre:

AMOUN CREATIONS

demeurant : 20 impasse du rochas blanchard
85470 Brétignolles sur mer
Tel : 06 87 98 86 94
N° de SIRET : 518 558 960

Ci-après dénommée Amoun Créations est représentée par Haloupeau Manon.

et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Amoun Créations propose des prestations photographiques tels que présentées sur son site : www.amoun-creations.com

Les futurs mariés s’engagent à imprimer et à envoyer en deux exemplaires originaux signés à l’adresse mail suivante : a.m.o.u.n@hotmail.fr

(Si les futurs mariés n'ont pas la possibilité de scanner les exemplaires et de les envoyer par mail, ils pourront les envoyer par la poste, demander l'adresse à la photographe).

La photographe se doit de renvoyer un exemplaire signé.

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour chacune des photographies prises par la photographe.

Article 2 : OBJET :

La passation d’une commande par les futurs époux emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la photographe aux clients.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de mariage.

Client ou le bénéficiaire : personne ayant effectué la commande et réglé la commande d’une prestation photo.

Article 3 - DEPLACEMENT :

Amoun créations n'intervient qu'en Vendée (85), en Savoie (73) et Hautes savoie (74).

Les futurs mariés assumeront les frais de déplacement de la photographe au-delà des 20 km autour de Brétignolles sur mer (Vendée– 85100) et d'Aix les bains (73100) sur la base de calcul suivante : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru.

Article 4 - PLANNING :

Le planning précis de l’évènement (horaires, adresses des lieux de RDV, type de prestation, contextes et demandes particulières) doit être fourni à la photographe au
plus tard 15 jours avant l’évènement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être tenue responsable si elle ne peut pas respecter le contrat établi.

Toute modification du programme ou du lieu du mariage doit être notifiée en temps et en heure, les futurs mariés devant s’assurer que la photographe a bien pris en compte leurs demandes via une confirmation par écrit.

Les futurs mariés et la photographe s’entendent que la coopération et la ponctualité
sont essentielles afin d’accomplir les objectifs et les désirs de chacune des parties.

La prise de vue commence et se termine aux horaires spécifiés dans le contrat, ou convenus par écrit entre la photographe et les futurs mariés. Si les futurs mariés ne sont pas à l’heure pour le mariage, la prise de vue commencera et se terminera néanmoins à l’heure prévue.

Article 5 - CONDITIONS D' EXECUTIONS :

Pour les évènements, il est très important que les futurs époux préviennent leur invités de la présence d’une photographe professionnel afin qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions et ne pas être gênée par d’autres photographes et leurs flashs. (A lire impérativement sur le site web de la photographe :

Article à lire

Dans le cas contraire, la photographe ne sera pas tenue responsable de l’impossibilité de photographier certains évenements ou des photos gachées.

Les futurs époux autorisent la photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement et devront penser à présenter la photographe aux personnes importantes.

En aucun cas la photographe ne pourra être tenue pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

Pour que la photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre, etc,…) de la présence d'une photographe professionnelle durant la journée.

En cas de célébration religieuse, les futurs mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, la photographe s'engage à éxécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

La photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier dû à une raison au-delà de ses capacités, incluant des invités envahissants, l’interdiction de photographier de la part du célébrant, des retards possibles pris par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emploi du temps, des adresses incorrectes fournies à la photographe, la décoration mise en place, ou les restrictions propres aux différents lieux (liste non-exhaustive).

La photographe n’est pas responsable des arrières plans, des conditions de lumière, qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilité des compositions photographiques. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’avoir manqué telle ou telle partie du mariage, ou d’avoir des images manquantes d’invités ou d’objets du mariage.

Article 6 - PHOTOS DE GROUPES ET DE COUPLE :

Photos de groupe :

Les futurs mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir au moins deux personnes pour appeler ces derniers lors des photos.

Ils devront prévenir leur invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que la photographe, cela nuirait à la qualité et l’efficacité de son travail.

Les futurs époux s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la photographe n’est pas tenue de réaliser les photos de groupes. La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Dans tout les cas, la photographe veillera à faire de son mieux pour aider les mariés à trouver une solution.

Les photos de groupe se feront tout de suite après la cérémonie (église ou mairie) pour permettre aux futurs époux et leurs invités de profiter ensuite du vin d'honneur.

Photo de couple :

Si la prestation inclut les photos de couple le jour du mariage, les futurs époux s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri, en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la photographe n’est pas tenue de réaliser les photos de couple le jour du mariage.

Seuls les futurs mariés (et enfants de ceux-ci), sont acceptés pendant les photos de couple.

Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable, afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.

Si les futurs époux ont réalisé leur photos de couple le jour J et souhaitent en faire d'autres en Day After, la séance leur sera facturée 90 euros.

Concernant la séance « Day After » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

Article 7 - ANNULATION D'UNE COMMANDE :

Les futurs époux disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature du contrat.

En cas de changement de la date du Mariage, le photographe ne pourra pas garantir sa présence et ne pourra donc pas assurer le reportage.

En cas d'annulation soudaine, due à des évenements hors volonté des futurs époux, les futurs époux s'engagent à prévenir le plus vite possible la photographe.

Article 8 - FORCE MAJEUR/CONDITIONS METEOROLOGIQUES :

En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple : orages, tempêtes, pluies importantes, .... Bien que la photographe fera de son mieux, elle ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande, lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur.

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations d' Amoun Créations seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Si le report est du fait du client, celui-ci devra prévenir la photographe dès qu’il a eu à sa connaissance la survenance de l’évènement.

Article 9 - DROIT A L' IMAGE ET D' AUTEUR :

Toute réalisation photographique confère à son auteur les droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par la loi du 3 juillet 1985.

Les futurs époux sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image.

Les futurs époux consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe, et déclarent dire:

OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur le site web de la photographe.

OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, …).

OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (Facebook)

OUI ou NON pour l'autorisation éventuelle pour expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.

Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du ou des clients qui y figurent.

Lorsque les mariés achètent les fichiers numériques en haute résolution, il leur est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’ils souhaitent dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Toute modification de l’image (couleur, recadrage, suppression du logo…) est totalement interdite. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, les mariés devront obligatoirement utiliser les fichiers signés par la Photographe, écrire le nom de la photographe ainsi que son site web (www.amoun-creations.com).

En cas de non-respect de cette obligation, les mariés devront remplacer la ou les photos concernées par les fichiers signés. Aucune excuse ne sera acceptée et les mariés devront se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 30€ par image diffusée pour non-respect de la propriété intellectuelle.

La reproduction des images est autorisée dans le cadre d’une utilisation familiale et proches.

La reproduction n’est pas autorisée pour toute utilisation commerciale.

La signature Amoun devra être respectée pour toute diffusion publique, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle. Par ailleurs, sauf sur demande expresse des futurs époux, la photographe est autorisée à diffuser leur image, dans le but de montrer son savoir-faire, via son site web www.amouncreations.com. En aucun cas l’image des mariés ou de leurs invités ne sera ternie.

La livraison via Wetransfer s’accompagne de la cession des droits de reproduction des photos qu’il contient.

La photographe s’engage à préserver la vie privée des futurs époux. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux futurs époux sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

La photographe s'engage à créer une galerie photos privée pour les invités qui souhaiteraient télécharger les photos du mariage (hors préparatifs, couple et décors).

Le jour du mariage, la photographe remettra aux futurs époux des coupons mentionnant l'identifiant et le mot de passe pour permettre aux invités l'accès et le téléchargement des photos par la suite.

Les invités devront respecter tous les points cités dans cet article.

Article 10 - STYLE PHOTOGRAPHIQUE :

Les futurs époux reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle ci.

Les futurs époux reconnaissent également que chaque mariage est unique et que les clichés pris le jour de leur mariage par la photographe seront différents des précédents mariage qu'elle a fait.

La photographe Amoun Créations reste seule maître artistique quant au choix du post-traitement et des cadrages des photographies. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.

Article 11 - LIVRAISON :

Les photographies seront disponibles au format numérique et libres de droit, en téléchargement sécurisé depuis internet, via Wetransfer. Pour cela la photographe aura besoin de votre adresse mail. La professionnelle s’engage à fournir le client dans un délai de 45 jours maximum à partir du jour suivant la fin de la prestation.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré aux futurs époux et ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques sont livrés signés (signature discrète) au format jpeg (HD); aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé.

La photographe ne fait pas de retouches trop importantes (enlever cernes, cicatrices, objets, …).

La conservation des photographies est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres); au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

Article 12 - IMPRESSION DES PHOTOS :

Si les futurs époux tiennent à imprimer eux-même ses produits grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

Ils leur faudra impérativement décocher la case « retouche automatique », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur les images et de se retrouver avec des couleurs étranges.

Article 13 - PAIEMENT :

Le solde sera payé par les futurs mariés, par espèces, le jour de la prestation effectuée par la Photographe.

Ils s'engagent à remettre le reglement dès l'arrivée de la photographe.

Article 14 - RESPONSABILITE EN CAS DE CASSE DE MATERIEL :

Les futurs mariés sont responsables d'eux même et des personnes présentes ce jour du mariage.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’un accident ou de la casse de son matériel qui aurait pu être évité. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.

En cas de détérioration ou de casse du matériel de la photographe par le client ou ses invités ceux ci devront rembourser au prix du neuf.

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, la photographe et les mariés reconnaissant avoir reçu chacun l’exemplaire qui leur revenait.

La signature par les mariés avec mention « Lu et Approuvé », vaut réservation effective pour les dates convenues mentionnées ci-avant.