CGV

PREAMBULE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Amoun Créations (Numéro de Siret : 518 558 960 00010), dont le siège social est au 20 impasse du rochas blanchard – 85470 Brétignolles sur mer (ci-après dénommée Amoun Créations et gérant le site www.amoun-creations.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée au-dessus, « le client ». 

 

Article 1 : Objet de la vente 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amoun Créations et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.amoun-creations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Amoun Créations (www.amoun-creations.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

L’auto-entreprise Amoun Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

Les biens proposés sur le site par Amoun Créations sont des peintures, illustrations et créations textiles fabriqués en pièce unique, en France. 

Amoun Créations peut également proposer à la vente des reproductions de certaines de ses œuvres, en série limitée. 

 

Article 2 : Produits et tarifs 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amoun-creations.com de l’auto-entreprise Amoun Création, dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une galerie d’images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : taille de l’œuvre, matériaux et support utilisés, prix, frais de port.

Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site bien que l’auto-entreprise Amoun Créations fasse tout son possible pour qu’elle soit le plus fidèle possible, les couleurs pouvant varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La vente des produits présentés dans le site Amoun Créations est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3 : Processus de commande 

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande, en voici la liste : 

– Information sur les caractéristiques essentielles du produit via le site internet 
– Choix du produit  
– Redirection vers le paiement du produit via le panier (où le contenu peut être modifié à tout moment.) 
– Indication des données essentielles au bon déroulement de la livraison de la commande du client : nom et prénom, adresse postale et adresse email. 
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits selon le type de paiement choisi par le client. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci. 
– Validation de la commande et des présentes CGV par le client, puis par le vendeur 
– Préparation et livraison des produits. 

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (il n’hésitera pas à vérifier ses spams et courrier indésirables). 

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

Si le client souhaite se créer un compte client : 

Le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles comme nommées ci-dessus. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. 

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client. 

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client. 

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Amoun Créations (a.m.o.u.n@hotmail.fr) en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. 

  

Article 4 – Prix et modalités de paiement 

Les prix figurant sur le site internet de Amoun Créations (www.amoun-creations.com) sont en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition. 

Amoun Créations se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. 

Le site www.amoun-creations.com accepte les modes de paiement suivant : 

– Par virement bancaire : Lorsque le client valide son panier, il est redirigé sur une page qui lui permettra de renseigner les champs habituels concernant sa carte et ainsi, procéder au paiement. 

– Par paiement sécurisé Paypal : Le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. 

Si le client souhaite recevoir une facture, il lui faudra en faire la demande dès que la commande sera réglée, en envoyant un mail à a.m.o.u.n@hotmail.fr 

 

Article 5 : Livraisons et délais 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué via la poste française. 

Détails et tarifs des frais de port : 

– Les illustrations, les posters, les masques de nuit, les pochettes et les pochons sont envoyés en lettre suivie, via la poste au tarif de 2,39 euros. 

– Les peintures sont envoyées en Colissimo, via la poste au tarif de 7,25 euros. 

– Les bouillottes du Tetras Libre sont envoyées en Colissimo, via la poste au tarif de 6,35 euros. 

– Les bouillottes Lunes sont envoyées en lettre suivie, via la poste au tarif de 4,33 euros. 
 

Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable du suivi ou de la perte du colis par la Poste.  

L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 7 jours après réception du paiement. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

Les produits sont réservés pendant 10 jours à compté de la commande, sans réception de paiement après ce laps de temps, la commande sera annulée. 

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Amoun Créations Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.  

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l’adresse indiqué lors de la commande est erroné ou fausse, et que le colis revient au siège de Amoun Créations, la livraison devra être repayé par le client pour un deuxième envoi. 

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. 

 

Article 6 : Délai de rétractation  

Amoun Créations est à l’écoute du client pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties. 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (dans un délai de 21 jours après la livraison) au vendeur pour échange ou remboursement et à l’exception des frais de retour et de livraison. 

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : a.m.o.u.n@hotmail.fr 

Les frais de port de retour sont à la charge du client. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage, à réception de l’objet en bon état, à rembourser l’acheteur. 

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. 

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. 

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment. 

Délais de livraisons : 

Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. Une fois le colis entre les mains de la Poste, Amoun Créations ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire. 

 

Article 7 : Droits et propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site Amoun Créations (www.amoun-creations.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Amoun Créations : marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, texte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.  

 

Article 8 : Protection des données personnelles  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un. 

 

Article 9 : Garantie  

Tous les produits fournis par Amoun Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Amoun Créations qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Haloupeau Manon; 55 rue Georges bizet – 22100 LANVALLAY –  FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison. 

 

Article 10 : Responsabilités 

Amoun Créations ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation. 

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.  

 

Article 11 : Force majeur  

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

Article 12 : Droits applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 


Article 13 : Règlement des litiges 

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

A ce titre Amoun Créations propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.